Si on parle de la Loi Pinel, on pense toujours au neuf. Mais il faut savoir que le dispositif n’adresse pas seulement les habitations neuves, mais il s’adresse aussi aux anciennes. L’ancien peut aussi bénéficier des avantages sous le respect de quelques contraintes. C’est un investissement bénéficiaire surtout pour les personnes possédant des épargnes importantes.

La rénovation des appartements pour profiter des avantages en Loi Pinel

Une ancienne habitation doit être considérée comme inhabitable aux yeux de l’administration fiscale. Donc, elle doit passer par la rénovation. Des travaux de réhabilitation doivent faire l’objet d’un ancien bien immobilier pour profiter de la loi Pinel ancien. On considère l’habitation neuve si elle est soumise à la TVA immobilière.

Le bien réhabilité doit être doté du label Haute Performance Énergétique ou du label Bâtiment Basse Consommation et doit fournir une efficacité énergétique élevée. En cas de contrôle, ces factures doivent être présentées à l’administration fiscale. Pour la réalisation d’un investissement en Pinel ancien, il faut suivre quelques étapes et respecter certaines conditions. Parmi ces conditions :

  • L’ancienne habitation doit être située les zones A bis, A, B2, B1 précisées par la Loi ;
  • Les plafonds définis par la Loi doivent être respectés par le propriétaire ;
  • Des ressources qui ne dépassent pas celles qui sont définies par la loi dans la zone doivent être perçu par les locataires.

Le dispositif Pinel vous aide à profiter d’une réduction d’impôts importante qui va jusqu’à 21 % du coût d’investissement sur une durée de location de 12 ans.

La loi Pinel ancien : changements subits

Le 31 décembre 2020, la loi Pinel ancien devait prendre fin comme dans la nouvelle. Mais le dispositif ancien a subi un prolongement jusqu’à 2024 dans le contexte de la loi de finances pour 2021. Les conditions restent les mêmes pour les années 2021 et 2022, en particulier les différents plafonds et le taux de réduction d’impôt. L’objet de modification a déjà été fait par le zonage :

  • Pour les années 2019, 2018, 2021, 2020, 2023, 2022, 2024, maintien en zone A bis, A et B1. Par exemple, la zone B1 concerne Toulouse ;
  • Le dispositif Pinel en zone C et B2 a été annulé depuis le 31 décembre 2017.

La zone C et la zone B2, l’assurance de l’éligibilité de quelques acquisitions en Pinel a été prévue par le gouvernement. On a délivré un permis de construire pour ces acquisitions. On applique aussi ces nouvelles conditions pour le dispositif Pinel neuf.

La loi Pinel permet généralement de bénéficier de plusieurs avantages. Pour se constituer un patrimoine stable, investir dans l’immobilier à travers la Loi Pinel est très important. Le choix d’immobilier reste le premier pour 70 % des Français en matière d’investissement.

En outre, s’engager par un contrat pour un crédit immobilier fournit un double bénéfice financier et fiscal. L’investisseur peut choisir entre plusieurs options, il a la possibilité de garder son bien et de donner suite à la location. Il va donc choisir ses locataires d’une manière libre et préciser le loyer qu’il veut.

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