Investir dans la loi Pinel peut vous aider à atteindre divers buts, mais il s’agit toujours d’un plan de défiscalisation immobilière. Quand on se lance dans le parcours Pinel, il est essentiel de comprendre les tenants et les aboutissants pour pouvoir mener à bien son aventure immobilière.

Ainsi, le programme Pinel offre des réductions d’impôts aux investisseurs afin d’encourager le développement de l’immobilier en France tout en fournissant des logements à des prix raisonnables à certaines familles. Néanmoins, quel est son fonctionnement ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la loi Pinel, avec une explication pour les détenteurs et les loueurs.

Loi Pinel : comment fonctionne-t-elle ?

Quand le Premier ministre Manuel Valls et la Ministre du Logement Sylvia Pinel ont initialement annoncé le plan Pinel le 31 août 2014, cela a fait la une des journaux. L’objectif principal de cette loi, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2015, était d’encourager les investisseurs à se diriger vers l’immobilier locatif afin de promouvoir la promotion immobilière française.

La loi Pinel poursuit la philosophie du gouvernement français qui consiste à encourager le développement de structures résidentielles en offrant des réductions d’impôts substantielles aux acheteurs. Toutefois, en considérant les limites de ressources des familles et l’effet énergétique des nouveaux bâtiments, elle ajoute une composante sociale et environnementale importante.

Le dispositif Pinel permet aux Français qui souhaitent s’engager dans l’immobilier, d’investir jusqu’à 300 000 € par an et d’épargner jusqu’à 63 000 € d’économies. Le prix maximum par mètre carré est de 5 500 €. Pour déterminer les économies fiscales possibles en adoptant cette méthode, il est possible d’effectuer gratuitement une simulation personnalisée de la loi Pinel !

Y a-t-il une limite au type de construction qui peut en bénéficier ?

Les nouvelles constructions qui répondent aux exigences thermiques actuelles, c’est-à-dire aux normes BBC2005 et RT2012, le jour où la demande de permis de construire est présentée. Le logement doit être acheté dans une ville éligible, c’est-à-dire une ville où il existe une inadéquation entre l’offre et la demande de location.

Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?

La législation est explicite à ce propos : tout individu ayant un domicile fiscal en France qui réalise l’achat ou la construction d’un immeuble à compter du 1er septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2024 est éligible au dispositif Pinel, dans la mesure où les critères ci-après sont remplis.

Par ailleurs, la loi Pinel a fait l’objet d’une révision récente qui modifie sa fonctionnalité, notamment en termes d’économie d’impôt. De ce fait, un investisseur peut encore profiter en 2023 des bénéfices fiscaux de la loi des finances, mais à des taux réduits :

  • Pour un bail de 6 ans, 10,5 % du prix d’achat ;
  • 15 % du prix d’achat pour un bail de 9 ans ;
  • 17,5 % du prix d’achat pour un bail de 12 ans.

Si le bien en question répond à des exigences énergétiques spécifiques, les taux de réduction d’impôts ne seront pas modifiés.

Quelles sont les obligations à remplir pour pouvoir profiter de la déduction fiscale Pinel ?

Il existe plusieurs types d’engagements :

  • Il faut trouver le premier locataire dans les 12 mois qui suivent la construction de l’habitation ;
  • Le locataire peut être un proche du maître de l’ouvrage, mais il ne doit pas être membre du foyer fiscal de celui-ci.
  • Le logement doit être loué vide, à savoir sans aucun meuble ;
  • Il doit également être le logement primaire du preneur ;
  • Le contrat de location du bien doit être officialisé par un accord, et il doit être de 6 ou 9 ans au minimum ;
  • Le locataire doit respecter les restrictions de loyer et de revenus.

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