La loi Pinel est une loi présentée en 2014 par la ministre du logement Sylvia Pinel, afin d’encourager l’investissement locatif, et la construction immobilière, en proposant divers avantages fiscaux, comme la réduction d’une partie des impôts. Cette loi peut paraître très attractive, surtout si vous envisagez de constituer un patrimoine, dans le but d’avoir des rentrées d’argent tous les mois. Grâce à notre article, vous en saurez plus sur les avantages de cette loi, et toutes les économies qu’elle vous permet de faire.

Le loyer Pinel

Le loyer Pinel est régi par un ensemble de décrets visant à l’encadrer, et surtout à le limiter, en effet, quand un propriétaire met en location son bien selon cette loi, il doit respecter un plafond, au delà duquel il ne peut pas aller. Pour calculer ce plafond, il y a plusieurs paramètres à prendre en compte, à commencer par la zone où se trouve le logement ; les grandes villes de plus de 250 000 habitants sont considérées comme zone A, Paris et ses alentours sont classés zone A bis, et les petites villes de moins de 50 000 habitants sont classés zone B. Pour résumer, la loi prévoit un montant par mètre carré à ne pas dépasser, il est d’environ 17 euros pour la zone A bis, et peut descendre jusqu’à 9 euros pour la zone B (pour l’année 2021), il suffit ensuite de multiplier ce montant par le nombre de m² utiles de l’habitation, et par un coefficient de multiplication lui aussi défini par la loi.

Les justificatifs locataires de la loi Pinel

Les justificatifs qu’un locataire doit fournir pour avoir droit à une location selon la loi Pinel, sont simplement là afin d’éviter les éventuelles dérives, et de permettre aux personnes qui ont en réellement besoin d’avoir accès à des logements décents et récents. Parmi ces justificatifs, nous pouvons trouver :

  • Une pièce d’identité ;
  • Un justificatif de ressources ;
  • Un justificatif d’activité, comme des fiches de paies ;
  • Une preuve de bonne foi (comme les quittances de loyer) ;
  • Des relevés bancaires pour vérifier qu’il est sous le plafond.

L’offre de location de la loi Pinel

Pour trouver des offres de location compatibles avec la loi Pinel, il est fortement conseillé de chercher sur Internet les logements avec une mention « loi Pinel ». Si la recherche s’avère plus fastidieuse que prévu, il faut commencer par affiner sa recherche au maximum, en précisant la zone, ou simplement en ajoutant un filtre « Pinel ».

La loi Pinel pour le locataire

Pour un locataire, la loi Pinel représente une aubaine, surtout pour une question de prix du loyer, en effet, un logement de ce type vous coûtera probablement 15 à 20 % moins cher qu’un logement locatif classique. De plus, un propriétaire ne peut louer son bien que s’il est parfaitement neuf, ou parfaitement remis à neuf, c’est donc la garantie d’avoir un logement de très bonne qualité à un prix défiant toute concurrence.

La condition du locataire pour la loi Pinel

Pour avoir le droit à une location Pinel, il faut que le logement soit un lieu d’habitat principal, les locataires doivent aussi remplir certaines conditions, dont la principale consiste à fixer un plafond de revenus par an au dessus duquel la personne n’est plus éligible, ce plafond dépend non seulement du salaire du locataire, mais également de sa situation familiale et de la zone d’habitation.

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