Pour beaucoup de personnes, investir dans l’immobilier est un véritable projet d’avenir leur permettant de commencer à constituer un patrimoine, et d’avoir ainsi un revenu mensuel complémentaire. Grâce à la loi Pinel, cet objectif est désormais accessible, et même encouragé par le gouvernement en proposant aux investisseurs de nombreux avantages fiscaux, et des réductions pouvant aller jusqu’à 21 %. Dans cet article, vous aurez toutes les informations sur les conditions pour en bénéficier, et sur la manière de calculer les loyers.
Quels sont les éléments qui influent sur le calcul du loyer Pinel ?
Il faut savoir qu’il y a ce qu’on appelle un zonage Pinel, et le territoire français est divisé en 5 zones, avec chacune un plafond de loyer différent, il y a donc :
- Paris et ses environs en zone A bis ;
- Les principales villes de France en zone A (exemple : Marseille.) ;
- Les villes moyennes de plus de 250 000 habitants en zone B1 ;
- Les villes ayant moins de 50 000 habitants en zone B2 ;
- Les zones classées C sont quant à elles non éligibles.
Une fois que vous avez déterminé la zone qui correspond à l’emplacement de votre logement, le deuxième élément qui rentre dans le calcul de votre loyer est tout simplement sa surface, et plus précisément sa surface « utile ». Cette dernière se différencie par le fait qu’elle ne prend que 50 % des surfaces non habitables, comme un balcon, une dépendance ou une terrasse.
Comment calculer le loyer Pinel ?
Pour calculer le loyer Pinel, vous devez nécessairement vous renseigner sur le barème qui est appliqué sur votre zone (et qui change chaque année.), afin de connaître le plafond de loyer maximum, par exemple, pour la zone A bis, il est de 17,55 euros / m², pour la zone A, il est de 13,04 euros / m², pour la zone B1, il est de 10,51 euros / m², et pour la zone B2, il est de 9,13 euros / m² (la zone C est quant à elle non éligible à l’application de cette loi), pour donner un exemple un logement de 50 m² à Paris aura un plafond de 50 x 17,55 = 877,5 euros par mois. Il faut ensuite prendre ce plafond, le multiplier par la surface utile, et par ce que l’on appelle un coefficient multiplicateur défini par la formule 0.7 + 19/surface utile, pour obtenir une bonne estimation du loyer Pinel.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du loyer Pinel ?
Il y a plusieurs conditions pour bénéficier du loyer Pinel, que ce soit pour le locataire, comme pour le propriétaire, par exemple, le locataire a l’obligation de louer le logement pour l’utiliser en tant que lieu d’habitation principal, ses ressources ne doivent pas dépasser un plafond fixé chaque année par décret, et qui prend en compte plusieurs paramètres, comme par exemple le fait que la personne soit célibataire ou en couple, le nombre de personnes à sa charge, et bien évidemment la zone dans laquelle se trouve le logement. Par exemple, pour une personne en couple ayant trois personnes à charge, le plafond des revenus annuels en zone A bis est limité à 104 390 euros et à 69 700 euros en zone B pour l’année 2021, pour une personne seule et sans charges supplémentaires, le plafond est de 37 500 euros en zone A bis et de 30 700 euros en zone B, etc. Quant aux conditions relatives au propriétaire, son logement doit obligatoirement être neuf et la durée de location doit être de 6 ans au minimum et 12 ans au maximum, plus cette durée est élevée plus la réduction des impôts est importante.